TVA menuiserie : quel taux appliquer ?
3 questions, et vous savez : 5,5 %, 10 % ou 20 %, avec la mention légale conforme 2026 à coller sur votre devis (elle remplace l'attestation client depuis février 2025).
1. Le logement est achevé depuis…
2. Le local est affecté à…
3. Nature des travaux
Quel taux de TVA en menuiserie ?
En menuiserie, le taux de TVA dépend du logement et des travaux : 5,5 % pour l'amélioration énergétique (fenêtres, portes et volets isolants) d'un logement de plus de 2 ans, 10 % pour les autres travaux d'amélioration ou d'entretien de ce logement (portail, pergola, agencement), et 20 % pour le neuf, les agrandissements et les locaux professionnels.
Questions fréquentes
Quel taux de TVA pour des travaux de menuiserie ?
Trois taux existent : 5,5 % pour les travaux d'amélioration énergétique (fenêtres et portes isolantes, volets isolants) sur un logement de plus de 2 ans, 10 % pour les autres travaux d'amélioration ou d'entretien sur ce même type de logement (portail, pergola, agencement), et 20 % pour le neuf, les agrandissements et les locaux non affectés à l'habitation.
Quelle TVA pour la pose de fenêtres ?
La fourniture et pose de fenêtres isolantes sur un logement achevé depuis plus de 2 ans relève du taux réduit de 5,5 % (amélioration de la qualité énergétique), y compris les travaux induits. Sur un logement de moins de 2 ans ou en construction neuve, c'est 20 %.
Quelle TVA pour un portail ou une pergola ?
Un portail, une clôture ou une pergola sur un logement de plus de 2 ans relèvent en principe du taux intermédiaire de 10 % (travaux d'amélioration ou d'aménagement), car ils n'améliorent pas la performance énergétique du logement. En neuf : 20 %.
L'attestation de TVA réduite est-elle toujours obligatoire ?
Non. Depuis le 16 février 2025, l'attestation client (Cerfa 13947/13948) est remplacée par une mention portée directement sur le devis ou la facture, signée par le client. Notre assistant génère cette mention prête à coller.
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